Mentions Légales

Mentions légales – NiMa Farm

Informations sur l’entreprise :
Nom de l’entreprise : NiMa Farm
Forme juridique : Auto-entreprise
Numéro SIRET : 83399813100035
Siège social : 1 Chemin de la Morinière, 14310 Amayé-sur-Seulles, France
Adresse e-mail : nimafarmcbd@gmail.com
Téléphone : 07 64 20 47 07
Responsable de la publication : Le représentant légal de NiMa Farm
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Nom de domaine : www.nimafarm.fr

1. Conditions générales d’utilisation du site
   L’utilisation du site www.nimafarm.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
   d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs
   sont donc invités à les consulter régulièrement.
   
2. Description des services fournis
   Le site www.nimafarm.fr a pour objet de présenter et de vendre des produits issus du chanvre
   industriel, notamment des fleurs de CBD et des produits transformés.
   
3. Limitations techniques
   Le site utilise la technologie JavaScript. NiMa Farm ne pourra être tenue responsable de dommages
   matériels liés à l’utilisation du site.
   
4. Propriété intellectuelle
   NiMa Farm est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
   les éléments du site.
   
5. Limitations de responsabilité
   NiMa Farm ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel
   de l’utilisateur ou liés à l’utilisation du site.
   
6. Gestion des données personnelles
   Dans le cadre de l’utilisation du site, NiMa Farm peut collecter des données personnelles. Ces
   données sont utilisées exclusivement pour les services proposés et ne sont jamais revendues.
   
7. Cookies
   La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Ils servent à améliorer l’expérience
   utilisateur et à établir des statistiques via Google Analytics et Brevo.
   
8. Droit applicable
   Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Juridiction compétente : Caen.
   
9. Avertissement légal – Produits à base de CBD
   Les produits sont destinés à un public majeur. Ils respectent la législation française avec un taux de
   THC inférieur à 0,3 %. Certificats d’analyse disponibles.
   
10. Exportation et droit européen
    Les produits respectent les réglementations européennes sur la libre circulation des marchandises et
    la légalité des variétés de chanvre industrielles.
    
11. Lexique
    Utilisateur : internaute se connectant au site.
    Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne physique.