CGV
Conditions Générales de Vente – NiMa Farm
Dernière mise à jour : 29 octobre 2025
- Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les
accepter sans réserve au moment de passer commande sur le site www.nimafarm.fr. Les présentes
CGV régissent les relations contractuelles entre NiMa Farm (Auto-entreprise – SIRET :
83399813100035) et ses clients. - Politique de confidentialité
NiMa Farm s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients. Les
données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des
commandes, la gestion de la relation client et l’envoi d’informations commerciales si le client y a
consenti. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers sans consentement, sauf
obligation légale. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité sur
www.nimafarm.fr/politique-de-confidentialite. - Produits
Les produits proposés sur www.nimafarm.fr, notamment les fleurs de chanvre CBD et les produits
transformés, sont strictement conformes à la législation française (teneur en THC inférieure à 0,3 %).
Les visuels produits sont non contractuels. Des variations peuvent exister entre les photos et les produits reçus. - Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les
systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la
commande. Le contrat de vente est conclu dès validation du paiement. En cas d’indisponibilité d’un
produit, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remplacement, un délai prolongé
ou un remboursement. Les commandes sont expédiées en France uniquement. Le client est
responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont
à sa charge. - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande ne
sera confirmée qu’après validation du paiement. NiMa Farm n’a jamais accès aux données bancaires
du client. - Livraison
NiMa Farm s’engage à remettre les colis au transporteur dans un délai de 24h ouvrées après
validation du paiement, dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison (souvent 48h)
sont indicatifs et non contractuels. Un retard ne peut donner lieu à réclamation sauf au-delà de 30
jours, où un remboursement est possible. En cas de colis abîmé, le client doit signaler le problème
immédiatement au transporteur. - Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à
compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être
adressée à nimafarmcbd@gmail.com. Les produits doivent être renvoyés neufs, non ouverts et dans
leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient
dans les 14 jours suivant la réception et vérification des produits. - Responsabilité
NiMa Farm ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des
produits. Sa responsabilité est dans tous les cas limitée au montant de la commande. En cas de
litige, le client est invité à contacter NiMa Farm pour une solution amiable. - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera le
tribunal de Caen, sauf disposition légale contraire.